Atelier et Chantier d’Insertion

Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable. Les ACI sont créés et « portés » par une structure publique ou une association. C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’État. Les ACI peuvent être organisés ponctuellement (chantier de rénovation de bâtiment par exemple) ou de manière permanente. Ils jouent un rôle essentiel dans la création et le développement d’activités nouvelles. Leurs activités peuvent s’exercer dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l’État ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être commercialisés. L’aide financière est accordée en priorité aux employeurs qui, recrutant les publics les plus éloignés de l’emploi, proposent systématiquement des actions de formation et d’accompagnement à ces salariés et ont noué des partenariats avec les opérateurs de la politique de l’emploi et les représentations locales des branches professionnelles et des entreprises. Seules les embauches de personnes agréées par Pôle emploi ouvrent droit aux aides financières aux ateliers et chantiers d’insertion. Les personnes embauchées dans le cadre des ACI sont des salariés à part entière, recrutées dans le cadre d’un véritable contrat de travail. Les ACI peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée dits « d’insertion » (CDDI).