Les contributions CIF sont d’abord versées aux OPCA

La réforme de la formation a créé la contribution unique dont le taux est de 1% de la masse salariale (au 31/12/2015) pour toutes les entreprises de 10 salariés et plus. Cette contribution doit être versée avant le 1er mars 2016 à l’OPCA dont l’entreprise versait auparavant la contribution « professionnalisation ». Ainsi, les Fongecif et Opacif […]

La réforme de la formation inclut aussi celle du financement de l’apprentissage !

Depuis le 1er janvier 2015, le paysage des OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) a été refondu. La collecte de la taxe d’apprentissage 2016 est désormais confiée à 33 OCTA (contre 147 l’année dernière) : les OPCA (interprofessionnels et de branche) deviennent également OCTA hormis Unifaf, les organismes consulaires (CCI, Chambre des métiers et chambre […]

Modification de la collecte des fonds formation : la contribution unique

2016 marque le dernier tournant de la LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie : la modification profonde du financement de la formation et la collecte des fonds. La contribution unique au titre de la participation financière à la formation professionnelle est à verser avant le […]