Centres de formation, vous faut-il une certification avant le 1er janvier 2017 ?

Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015, issu de la loi du 5 mars 2014, présente 6 critères que doivent observer les OPCA, les OPACIF, l’Etat, les Régions, Pôle Emploi et l’Agefiph pour s’assurer « de la capacité du prestataire de formation (…) à dispenser une formation de qualité » :
  1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; 
  2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ; 
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; 
  5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ; 
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Parallèlement, la DGEFP vient d’indiquer que la détention d’un label ou d’une certification qualité constitue « une présomption simple de la capacité du titulaire à dispenser une action de qualité au sens de l’article L. 6316-1 ». Par la réforme, la qualité en formation est donc revisitée sous l’angle législatif et réglementaire, avec une bienveillance particulière pour les titulaires d’une certification. Si vous détenez un label ou une certification qualité, vous disposerez d’une « présomption simple de capacité ». Le label devient ainsi un gage de financement. Mais vous n’y êtes pas soumis si vos clients, confiants dans votre expertise, peuvent ne pas vous imposer d’intermédiaire financier. Frank SAVANN