Congé de formation du conseiller du salarié

Les conseillers du salarié sont des personnes inscrites sur une liste arrêtée par le Préfet du département. Ils peuvent assister les salariés d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel, lors de l’entretien préalable à un licenciement. Ils peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour suivre une formation nécessaire à l’accomplissement de leur mission dans la limite de 12 jours par période de 3 ans. La demande d’autorisation d’absence doit être adressée à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. Celui-ci peut refuser en cas de dépassement du quota de jours susceptibles d’être pris dans l’année par l’ensemble des salariés au titre de différents congés. Il peut également le reporter pour effectif simultanément absent. Ce droit s’inscrit dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale.