Congé de formation économique, sociale et syndicale

Le congé de formation économique, sociale et syndicale permet d’acquérir ou de développer des connaissances dans les domaines économique, social ou syndical en vue d’y exercer des responsabilités. Les sessions sont organisées par des centres rattachés à des organisations syndicales ou par des instituts spécialisés. Ce congé est ouvert à l’ensemble des salariés, adhérents ou non à un syndicat, y compris les apprentis, sans condition d’ancienneté. Les demandeurs d’emploi peuvent également participer à ces stages de formation. La demande doit être adressée 30 jours avant le début de la session et doit préciser la date et la durée de l’absence ainsi que le nom de l’organisme de formation. Le bénéfice de ce congé est de droit, l’employeur ne peut s’y opposer que s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, le refus de l’employeur doit être motivé et notifié au salarié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de sa demande. Le salarié peut prendre un ou plusieurs congés, dont la durée totale ne peut excéder 12 jours par an et par salarié. Pour les animateurs des stages et sessions, la durée totale maximale est fixée à 18 jours. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours. En principe, le congé n’est pas rémunéré. Cependant, il peut l’être dans les entreprises d’au moins 10 salariés, où une somme équivalant à 0,008% du montant des salaires payés pendant l’année en cours doit être prélevée. Les conditions de répartition de cette somme entre chaque bénéficiaire de ce congé est fixée par accord collectif. Le bénéficiaire du congé peut également percevoir une rémunération, versée par le comité d’entreprise (CE) ou par une organisation syndicale. Pour les demandeurs d’emploi, l’allocation dont ils bénéficient continue d’être versée pendant la durée des stages de formation. Ce congé est assimilé à une période de travail effectif, prise en compte pour déterminer les droits résultant du contrat de travail. Ce congé n’a pas d’incidence sur la prise des autres congés. Cependant, les autorisations d’absence pour le congé de formation des cadres et animateurs de jeunesse sont défalquées de ce congé. Les jours pris pour le congé de formation des représentants du personnel peuvent se cumuler avec le congé de formation économique, sociale et syndicale, dans la limite de 12 jours par an. A l’issue de la formation, l’attestation délivrée par l’organisme de formation doit être remise à l’employeur.