Congé d’enseignement ou de recherche

Le congé d’enseignement ou de recherche permet à un salarié de d’absenter pour dispenser un enseignement technologique ou professionnel, en formation initiale ou continue. Il peut également l’utiliser pour se consacrer à une activité de recherche et d’innovation dans un établissement public de recherche, une entreprise publique ou privée. Le salarié peut bénéficier d’un tel congé lorsqu’il justifie d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise. Il doit respecter un délai de franchise entre 2 congés, dont la durée en mois est égale au 12ème de la durée en heures du congé précédemment suivi. Toutefois, le délai ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans. Le congé dure 1 an maximum. Cependant, il peut être prolongé par accord entre l’entreprise et le centre de formation si le congé est pris à temps plein. Lorsqu’il est pris à temps partiel, le congé d’un an peut être renouvelé sur demande faite auprès de l’employeur et l’absence du salarié ne peut excéder 8 heures par semaine ou 40 heures par mois. La demande de congé doit être adressée à l’employeur dans un délai de 120 jours si le congé entraine une interruption continue de travail d’au moins 6 mois, de 60 jours quand le congé dure moins de 6 mois ou qu’il est à temps partiel. Elle doit indiquer la date de début, l’intitulé, la durée de l’enseignement ou de la recherche et le nom de l’établissement responsable. Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, l’employeur doit donner sa réponse. L’employeur peut reporter ou refuser le congé, dans des conditions qui varient selon la taille de l’établissement. La prise du congé à temps plein entraîne la suspension du contrat de travail.  Le congé n’est pas assimilé à une période de travail effectif pour ce qui concerne les droits à l’ancienneté. Le salarié reste toutefois comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise. L’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié pendant le congé (sauf disposition conventionnelle contraire). Le salarié doit remettre à son employeur une attestation d’exercice effectif de l’enseignement à la fin de chaque mois et au moment de la reprise de travail. Si le salarié cesse de dispenser, sans motif valable, l’enseignement pour lequel le congé a été accordé, il perd le bénéfice de ce congé.