Congé sans solde

Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d’un congé sans solde, mais l’employeur n’a pas l’obligation de le lui accorder. La loi ne prévoit pas de dispositions concernant le congé sans solde. Le salarié doit respecter les dispositions conventionnelles ou l’accord collectif prévoyant la possibilité de bénéficier d’un congé (conditions d’ancienneté, procédure de demande, renouvellement du congé, …. À défaut, il est préférable de rédiger un document écrit, cosigné par l’employeur et le salarié, précisant les dates de début et de fin du congé et les conditions de retour du salarié dans l’entreprise. Le congé sans solde n’est pas rémunéré. Il entraîne la suspension du contrat de travail. Le bénéficiaire du congé demeure tenu de respecter ses obligations de loyauté, de discrétion et, éventuellement, de non-concurrence envers son employeur. Sous réserve du respect de ces obligations, le salarié est libre de consacrer le temps du congé aux activités de son choix y compris à des actions de formation. À l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.