Conseil de prud’hommes

Institués en 1806, les conseils de prud’hommes sont les juges du travail. Élus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud’homaux sont issus du monde du travail. Ils règlent les litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé. Ils sont compétents pour reconnaître l’existence ou la validité d’un contrat de travail, traiter des litiges pendant l’exécution du contrat, relatifs aux salaires, primes et congés, aux discriminations, à la formation, et lors de la rupture du contrat, aux licenciements, à l’indemnisation, à la clause de non-concurrence, à la durée légale du préavis de départ…