Contrat d’apprentissage (personnes handicapées)

Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé a été reconnue, il peut être dérogé à la limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage fixée à 25 ans. Pour faciliter la formation du jeune handicapé, la durée du contrat d’apprentissage et le déroulement de la formation peuvent être aménagés. La durée d’un contrat d’apprentissage varie, en principe, selon la qualification préparée, entre 1 et 3 ans. La durée maximale de 3 ans peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti. La conclusion d’un tel contrat ouvre droit, en plus des avantages normalement liés au contrat d’apprentissage (exonération de cotisations, aide à l’embauche, crédit d’impôt apprentissage…), à des aides spécifiques tant pour l’employeur que pour l’apprenti ou le centre de formation d’apprentis (CFA). Comme tout apprenti, le jeune handicapé est rémunéré en pourcentage du SMIC, variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage. Lorsque le contrat est prolongé, le pourcentage du SMIC pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période. Les apprentis reconnus travailleurs handicapés peuvent également bénéficier de différentes aides de l’AGEFIPH : subvention forfaitaire, prise en charge de certains frais… Concernant les aides à l’employeur, en plus de celles accordées dans le cadre de tout contrat d’apprentissage, il est prévu une prime de l’État d’un montant de 520 fois le SMIC horaire brut applicable au 1er juillet compris dans la première année d’apprentissage, versée en deux fois, à l’issue de la 1re et de la 2e année d’apprentissage ainsi que des aides de l’AGEFIPH : subvention forfaitaire, aides à la formation du tuteur, à l’accessibilité des lieux de travail, à l’aménagement des situations de travail…  Les aides spécifiques de l’AGEFIPH pour les CFA  doivent servir à l’accueil et l’intégration des jeunes handicapés et à l’adaptation des supports pédagogiques et des contenus de formation.