Contrat de rééducation professionnelle

Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la possibilité d’exercer leur emploi. L’objectif est de leur permettre de se réaccoutumer à leur profession ou d’exercer un nouveau métier. Grâce à une formation pratique en entreprise, éventuellement complétée par une formation théorique, la personne handicapée doit pouvoir se réaccoutumer à son ancienne profession ou apprendre un nouveau métier. Le contrat de rééducation en entreprise est un contrat de travail à durée déterminée, renouvelable. Conclu pour une durée de 3 mois à 1 an selon les besoins du bénéficiaire, le contrat est signé par l’organisme de Sécurité Sociale (ou Mutualité sociale agricole), l’employeur et le salarié. S’il n’est pas conclu chez l’employeur habituel de l’intéressé, le contrat de rééducation peut donner lieu au versement d’une aide de l’AGEFIPH. Pendant la durée du contrat, le salarié perçoit au minimum la rémunération prévue par la convention collective applicable correspondant au premier échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle il est formé. En fin de contrat, le salaire doit être égal à celui fixé pour la qualification atteinte. La rémunération est financée par l’employeur et par l’organisme d’assurance sociale (sécurité sociale ou mutualité sociale agricole) dont dépend la personne handicapée.