Entreprise Adaptée

L’Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins. Elle emploie au moins 80% de salariés handicapés dans ses effectifs de production. La vocation de l’Entreprise Adaptée est de soutenir et d’accompagner l’émergence et la consolidation du projet professionnel du salarié en situation de handicap, en vue de sa valorisation, sa promotion et sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers les autres entreprises. Les Entreprises Adaptées de même que les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) font en effet pleinement partie du marché du travail. Le statut du travailleur handicapé qui y est employé est celui d’un salarié de droit commun à part entière. Le contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les salariés perçoivent un salaire fixé compte tenu de l’emploi qu’ils occupent et de leur qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité, qui ne peut être inférieur au SMIC. Pour aider les Entreprises Adaptées à réaliser cet objectif et compte tenu de leur spécificité, elles bénéficient de deux aides de l’Etat : une aide au poste et une subvention spécifique qui compense les surcoûts liés à l’emploi de personnes handicapées à efficience réduite. Les Entreprises Adaptées passent un contrat d’objectifs triennal (COT) avec les services de l’Etat, qui vaut agrément.