Financer ma formation d’auto-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs doivent cotiser à la formation professionnelle. Ils sont donc, depuis cette date, affiliés à un organisme collecteur, un Fonds d’Assurances Formation (FAF). C’est ce fonds qu’il faut contacter pour obtenir une prise en charge financière lorsque vous voulez suivre une action de formation.

Dois-je cotiser forcément cotiser ? 

Tout auto-entrepreneur est tenu, s’il réalise un certain chiffre d’affaires, de verser une contribution pour la formation professionnelle. Il peut en être exonéré si son revenu professionnel est inférieur à 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale en année N-2.

Cette contribution s’ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel :

  • 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (fabrication des objets, denrées…)
  • 0,17 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale en Alsace,
  • 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale (vente des objets, denrées…),
  • 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
  • 0,2 % pour les professionnels libéraux (conseil, formation… ).

Cette cotisation se paie en même temps que les autres cotisations, au moment de la déclaration de chiffre d’affaires. Celle-ci est  obligatoire même pour un CA nul.

Dès lors qu’un auto-entrepreneur règle ses cotisations, il peut se faire financer des formations qu’il suit. Mais il doit cotiser  même s’il ne sollicite aucune prise en charge financière.

Quels sont les Fonds d’Assurances Formation (FAF)?

  • l’Agecife si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services (hors professions libérales),
  • le FIFPL si vous exercez une activité libérale,
  • le FAFCEA si vous exercez une activité artisanale (appartenant à la liste des métiers imposant une inscription au Répertoire des métiers).

Comment financer ma formation ? 

Selon les organismes, les critères de prise en charge sont très variables. Chaque secteur d’activité (artisanat, commerce…) définit tous les ans des fourchettes de financements pour la formation de leurs adhérents dont les auto-entrepreneurs font partie. Ces critères de prise en charge peuvent évoluer en cours d’année en fonction des enveloppes encore disponibles. Les montants de remboursement sont généralement consultables sur les sites internet des fonds d’assurance formation.

Il est donc conseillé de vous renseigner sur les critères de prise en charge de votre FAF avant de vous engager dans une formation. Car dans certains cas, vous devez avancer des sommes importantes sans savoir à quel moment précis vous obtiendrez votre remboursement.

De plus vous n’obtiendrez le remboursement qu’après présentation des justificatifs suivants :

  • attestation de présence à la formation (signée par le formateur ou l’organisme de formation),
  • facture de l’organisme de formation portant la mention « acquittée ».

Vous devez donc conserver tous les justificatifs reçus au cours de la formation en faire des copies et les envoyer à votre FAF dès que celle-ci est terminée.

Certains fonds d’assurance formation demandent également une lettre de motivation pour justifier la demande de financement. C’est le moyen de vérifier l’adéquation de la formation choisie avec les besoins du secteur d’activité. Plus la formation répond aux besoins de compétences demandés par les clients (entreprises ou particuliers), plus les chances d’obtenir un financement sont élevées. Et vous pouvez aussi avoir une réponse négative !

Pour les auto-entrepreneurs encore inscrits à Pôle emploi

Si votre chiffre d’affaires peine à décoller, vous êtes certainement encore inscrit à Pôle emploi. Dans ce cas vous devriez encore pouvoir bénéficier d’aides spécifiques. Consultez votre conseiller dès lors que vous avez un projet de formation !

 L’actualité et les réponses à vos questions sur le financement de la formation sont sur www.financermaformation.com