Financer ma formation en région Bretagne : le chèque formation

Pendant plusieurs semaines, www.financermaformation.com vous invite dans un Tour de France des solutions de financements de la formation. Aujourd’hui, bienvenue en région Bretagne!

Le Chèque Formation est une aide individuelle qui permet aux demandeurs d’emploi l’accès à une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), ou faisant l’objet d’un arrêté d’homologation (ou en cours d’homologation).

BÉNÉFICIAIRES 

  • Les adultes de plus de 26 ans, inscrits à Pôle Emploi,
  • Les jeunes de 18 à 26 ans, inscrits à Pôle Emploi, issus du système scolaire depuis plus d’un an, suivis par une Mission locale,

-Les jeunes en emploi d’avenir sous condition d’un co-financement des coûts pédagogiques à hauteur d’un minimum de 30 % par l’employeur ou l’OPCA, l’intervention de la Région étant plafonnée à 3050 € pour l’ensemble d’un parcours de formation.

Le candidat doit justifier d’une résidence en Bretagne depuis au moins 6 mois avant la date d’entrée en formation. 

FORMATIONS ÉLIGIBLES 

  • Les formations professionnelles diplômantes, du niveau V (BEP, CAP) au niveau I (Master), pour tout public. Pour les formations de niveau III (DUT, BTS), II (Licence) ou I (Master), le demandeur doit justifier d’au moins 2 ans d’activité professionnelle.
  • Les formations à distance, comportant des sessions de regroupements réguliers ;
  • Les formations longues à temps plein, dans la limite de 3 ans. L’engagement de la Région est alors subordonné à la production d’une attestation de passage en année supérieure, accompagnée d’un dossier de demande et d’un devis actualisé.

Les formations doivent se dérouler en Bretagne, sauf si la formation envisagée n’y existe pas. 

NE SONT PAS ÉLIGIBLES les formations exclusivement par correspondance, les formations du Programme Bretagne Formation, les formations du secteur sanitaire et social ainsi que les formations accessibles par l’apprentissage. 

Délai de carence

Un délai de carence de 2 ans est fixé entre 2 financements de formations et/ou de rémunération par la Région, au titre du Chèque Formation ou d’une autre formation qualifiante financée par la Région. 

MONTANT DES AIDES 

L’aide comprend :

  • Les frais pédagogiques de la formation, à hauteur de :

100 % pour les formations de niveau V (BEP, CAP) et IV (Baccalauréats), dans la limite de 3 050 €,

75 % pour les formations de niveau III (BTS, DUT), II (Licence), I (Master), dans la limite de 3 050 €.

  • Un agrément de rémunération lorsque la formation se déroule à temps plein (30 heures minimum par semaine pendant toute la durée de la formation) et que la personne n’est pas bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) au démarrage de la formation ou que cette allocation s’interrompt en cours de formation. 

PROCÉDURE 

Etapes préalables et obligatoires :

  • Validation du projet de formation par l’une des structures suivantes : Missions locales pour les moins de 26 ans, Pôle emploi pour les plus de 26 ans, Cap emploi pour les travailleurs handicapés, structures accompagnant les personnes bénéficiaires du RSA, afin d’étudier, de consolider, de valider leur demande. Tout dossier doit comporter l’avis argumenté de la structure ayant validé le projet, complété si besoin d’autres documents pouvant être utiles.
  • Saisie en ligne de la candidature par l’organisme de formation

Une fois le projet validé, le candidat s’adresse à l’organisme de formation qui saisit sa demande sur l’extranet de la Région dédié aux aides individuelles à la formation et remet au candidat, à titre de justificatif de la saisie, la fiche récapitulative de la demande qui devra impérativement être jointe au dossier de candidature.

  • Instruction et décision

Le dossier de demande est instruit par les services de la Région au vu des éléments constitutifs du dossier : travail préalable de vérification et de validation du projet, vérification par le prescripteur de la mobilisation des droits s’attachant à la personne (Compte Personnel de Formation notamment), devis détaillé de l’organisme de formation, lettre de motivation et pièces jointes au dossier.

Pour les formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), l’utilisation de celui-ci pourra être demandée.

Il peut être proposé au candidat d’autres dispositifs lui permettant de réaliser son projet, tels que le Chèque Validation pour une validation des acquis de l’expérience, le CIF CDD, …

La Région se réserve la possibilité, au regard du budget alloué au Chèque Formation, de donner des priorités dans l’attribution des aides, en privilégiant les personnes qui ne sont pas déjà titulaires d’une certification et celles qui souhaitent changer de niveau de certification. 

La participation régionale est versée directement à l’organisme de formation selon des modalités fixées par un arrêté. 

CONTACT 

Conseil Régional de Bretagne, Service Accompagnement des Personnes, 283 avenue du Général Patton – CS 21101 – 35031 Rennes cedex 7

http://www.seformerenbretagne.fr

L’actualité et les réponses à vos questions sur le financement de la formation sont sur www.financermaformation.com