Financer ma formation en région Grand Est

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Aide à la mobilité internationale – Etudiant

Départements  Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52) – ex. région Champagne- Ardenne

L’aide à la mobilité internationale donne un coup de pouce aux étudiants de Champagne Ardenne pour partir étudier à l’étranger ou pour effectuer un stage pratique en entreprise. L’aide régionale est accordée pour un séjour d’une durée comprise entre 4 et 30 semaines. Le montant de l’aide est de 80 à  100 € par semaine, selon le quotient familial parental.

Bénéficiaires :

  • avoir un foyer fiscal parental situé en Champagne-Ardenne ou dans l’Aisne,
  • être inscrit en formation initiale (hors contrat d’alternance) dans un établissement d’enseignement supérieur situé en France et dispensant un diplôme à reconnaissance nationale de niveau bac + 5 maximum,
  • effectuer à l’étranger un séjour d’études ou un stage en entreprise qui fait partie intégrante du diplôme,
  • être âgé de 27 ans maximum au moment du départ,
  • avoir un quotient familial parental n’excédant pas 22 000 euros, (revenu fiscal de référence figurant en ligne 25 de l’avis d’imposition divisé par le nombre de parts + une part pour les familles monoparentales),
  • pour les étudiants inscrits dans un établissement situé en dehors de la Région Champagne-Ardenne, ne pas bénéficier d’une aide similaire (joindre une attestation de non cumul émanant de la région d’accueil ou du service des relations internationales de l’établissement, chargé de gérer le dispositif régional de mobilité),

A noter que :

  • Toutes les destinations à l’étranger sont possibles (hors Départements, Territoires et autres Collectivités d’Outre-Mer).
  • Les années de césure sont exclues.

Durée du séjour :

L’aide régionale est accordée sur la base d’un crédit temps d’une durée de séjour de 4 semaines minimum et de 30 semaines maximum sur l’ensemble du cursus (bac+1 à bac+5).

Montant de l’aide :

  • 100 € par semaine si le quotient familial parental est inférieur à 12 000 €,
  • 90 € par semaine si le quotient familial parental est compris entre 12 000 et 17 000 €,
  • 80 € par semaine si le quotient familial parental est compris entre 17 001 et 22 000 €.

Modalités du versement de l’aide :

  • un 1er acompte de 80 % est versé directement sur le compte bancaire de l’étudiant, dans les deux mois maximum qui suivent la date de décision de la commission permanente, • le solde, soit 20 %, est versé sur présentation d’une attestation de présence effective qui doit être transmise directement au Conseil régional dans les 3 mois maximum qui suivent la fin du séjour.

 A noter que :

  • L’absence de transmission de l’attestation de présence entraîne l’annulation de l’aide. Dans ce cas, l’acompte perçu par l’étudiant fera l’objet d’une demande de remboursement. La transmission hors délai (>3mois) de l’attestation de présence entraîne le non versement du solde de 20%.
  • La non réalisation ou l’arrêt anticipé du séjour entraîne l’annulation ou la révision du montant dû au prorata du temps de séjour effectué, ainsi que la récupération des sommes indûment perçues.
  • L’ensemble des justificatifs doit être adressé avec le dossier qui doit impérativement être daté et signé par l’établissement dont dépend l’étudiant. Tout dossier incomplet est systématiquement classé sans suite.

Déroulement administratif de la procédure :

  • l’étudiant doit faire une demande en ligne sur le portail des aides de la Région,
  • le dossier fait l’objet d’un accusé réception du Conseil Régional dans les 15 jours,
  • après instruction, le dossier est soumis à la décision de la commission permanente du Conseil Régional,
  • la notification de décision avec rappel des conditions de versement et de remboursement éventuel est transmise dans la semaine qui suit la date de la commission.

A noter que :

  • La date limite de dépôt du dossier est au plus tard dans les 30 jours qui suivent le 1er jour du séjour.
  • Tous les courriers sont envoyés à l’adresse parentale de l’étudiant. Aussi, il est dans l’intérêt de ce dernier d’avertir le Conseil régional de tout changement d’adresse dès lors que le dossier n’est pas soldé.

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