Financer ma formation, en tant que travailleur non-salarié

Les chefs d’entreprise et plus généralement les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et professions non-salariés de tout secteur ainsi que les auto-entrepreneurs bénéficient du droit à la formation professionnelle.

Ils versent une contribution à la formation professionnelle et peuvent en retour bénéficier du financement d’une formation.

Les contributions, souvent perçues par les organismes chargés du recouvrement, sont ensuite versées auprès des 5 fonds d’assurance formation habilités ou agréés à cet effet (AGEFICE, FIFPL, FAFPM, AGEFOS PME et VIVEA). Les différents secteurs d’activités des fonds d’assurance formation  couvrent : le commerce (AGEFICE), la pêche et les cultures marines (AGEFOSPME), les médecins libéraux (FAF PM), les professions libérales hors médecins (FIF PL), et les chefs d’entreprises du secteur agricole ou forestier (VIVEA). De plus, depuis 2013, les artistes auteurs bénéficient également du droit à la formation professionnelle moyennant une contribution versée à l’AFDAS.

L’Article L6331-48, modifié par la loi n°2012-958 du 16 août 2012 – art. 38, a instauré une contribution pour les autoentrepreneurs et augmenté les taux de contributions minimales des non-salariés adhérents de l’AGEFICE, du FIF PL et du FAF PM.

Par ailleurs, le statut des auto-entrepreneurs, qui ne prévoyait initialement aucune contribution pour la formation professionnelle en sont redevables en contrepartie de l’exonération de la Contribution Foncière des Entreprises pendant leurs trois premières années d’activité. Cette augmentation du taux de contribution et l’instauration de la contribution pour les auto-entrepreneurs a amené à augmenter les ressources de ces FAF d’environ 75%.

Au titre de l’année 2014 (*), globalement, les Fonds d’assurance formation de non-salariés ont décidé de prendre en charge plus de 227 272 actions de formation (soit 29% de plus qu’en 2013) pour un montant de 163 millions d’euros en cout initial, ce qui s’est traduit par des charges de formation comptabilisées de plus de 118 millions d’euros.

Les caractéristiques des formations financées par les FAF sont les suivantes :

- les actions de formation sont toujours courtes. Ainsi, plus de 92 % d’entre elles sont de moins de 60 heures. Toutefois les actions de moins de 10 heures qui représentaient 42% des actions en 2013 ne représentent plus que 34 % en 2014.

les actions de formations demeurent en revanche peu qualifiantes (86 % en 2014 contre 88% en 2013).

Quant aux bénéficiaires des actions de formation financées par les FAF, ce sont, au global, majoritairement des hommes (58 %). Cette tendance est particulièrement marquée pour les FAF AGEFOS Pêche et cultures marines et VIVEA (88% et 77%). Sur l’ensemble des FAF de non-salariés, plus de 24 % des bénéficiaires d’actions de formation sont âgés de 35 à 44 ans et 50% ont plus de 50 ans (contre 39% en 2013). Mais les disparités sont importantes selon le secteur d’activité : ainsi, pour le FAF PM, la part des plus de 50 ans est de plus de 67 %.

L’actualité et les réponses à vos questions sur le financement de la formation sont sur www.financermaformation.com

(*) Chiffres d’après l’annexe au projet de loi de finances 2016 – Formation professionnelle