Financer ma formation par le Conseil Régional (vos questions / nos réponses)

Le cas de Tania

Je me permets de vous contacter car je suis inscrite à Pôle Emploi et je souhaiterais faire une reconversion pour préparer un CAP Pâtisserie. C’est une formation adulte et la plus part de ces formations coutent entre 5 000€ et 9 000€. J’ai choisi la formation xxxxx, c’est une bonne formation, je suis allée à leur porte ouverte et cette école est très intéressante. Le coût de cette école est de 7 700 €. J’ai proposé mon projet à Pôle Emploi qui m’a redirigé vers le Conseil Régional pour une demande de financement.

Et je souhaiterais savoir à hauteur de combien le Conseil Régional peut me financer ma formation en vue de préparer un CAP Pâtisserie pour trouver un emploi en Pâtisserie ?

Notre conseil

Si vous avez consulté notre site financermaformation.comvous devez savoir que tout financement d’un projet de formation dépend à la fois du projet de formation lui-même et de la situation personnelle du porteur de projet (salarié ou demandeur d’emploi, lieu de résidence, âge, formation initiale …).

Comme vous êtes demandeur d’emploi, votre interlocuteur est votre conseiller Pôle emploi, qui peut valider votre projet de formation en fonction du retour à l’emploi que permet la formation et décider des financements en fonction des capacités financières de Pôle emploi.

Mais vous ne précisez pas votre lieu de résidence, nous ne savons donc pas quel est le Conseil Régional qui peut vous apporter une aide financière. Tous les Conseils Régionaux n’ont pas des aides similaires. Il nous est donc difficile de répondre précisément à votre question, néanmoins voici les modalités de financement propres aux conseils régionaux.

Prise en charge des frais pédagogiques

Puisque votre formation  est qualifiante et si peut-être vous avez été salariée avant d’être inscrite à Pôle emploi, vous pouvez faire valoir vos droits au titre du Compte Personnel de Formation. Si vous avez été salariée, vous avez capitalisé des heures au titre du Droit Individuel à la Formation jusqu’au 31/12/2014 et au titre du Compte Personnel de Formation à partir du 01/01/2015. Le relevé des heures totales capitalisées doit vous avoir été remis par votre dernier employeur. Attention, en tant que demandeur d’emploi, vous ne capitalisez plus d’heures mais vous pouvez bénéficier d’abondements par Pôle Emploi, voire le Conseil Régional, en fonction de votre projet de formation. Ces droits doivent vous permettre de financer tout ou partie des frais de formation, notamment en raison du caractère qualifiant de votre formation.

Par ailleurs, les formations proposées dans le cadre des plans régionaux sont ouvertes aux demandeurs d’emploi jeunes et adultes, orientés ou non par une structure chargée de l’accueil, de l’information et de l’orientation. L’accès au programme et à une action de formation peut se faire soit par le biais d’une candidature spontanée, ou suite à l’orientation d’une structure comme Pôle emploi, Cap emploi, les Missions locales ou encore les Maisons de l’emploi.

Par ailleurs, certains Conseils Régionaux proposent des aides spécifiques. Vous devriez consulter le site du Conseil Régional de votre région et solliciter votre conseiller Pôle emploi qui doit également connaitre les aides relatives à la formation que vous envisagez !

Vous pouvez également demander à l’organisme de formation que vous avez consulté si la formation est conventionnée par le Conseil Régional. Dans ce cas, la formation est prise en charge par le Conseil Régional.

Pôle Emploi peut également attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques, lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin de financement. Mais rien ne l’y oblige !

La rémunération pendant la formation

·        Cas n°1 : vous êtes indemnisée au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) par Pôle emploi ou par votre ex-employeur du secteur public.

Si l’action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller Pôle emploi, vous pouvez percevoir l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) dans la limite de vos droits à indemnisation.

Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d’ouverture de droits, percevoir la rémunération de fin de formation (RFF) ou à défaut l’allocation spécifique de solidarité.

Cas n°2: vous n’êtes pas indemnisée au titre de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Vous pouvez percevoir :

- la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi et si elle s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi. Si vous êtes en ASS (allocation spécifique solidarité) à la veille de votre entrée en formation : le versement de l’ASS étant subsidiaire au versement de toute autre indemnisation ou rémunération de formation, il ne sera donc pas cumulable avec le versement de la RFPE que vous percevrez pendant la formation. L’ASS sera donc suspendu pendant cette période de perception de la RFPE. Le conseiller Pôle emploi analysera votre dossier afin de vérifier si vous répondez aux conditions d’attribution.

- la rémunération publique de stage si celui-ci est agréé par l’Etat ou le Conseil régional. C’est l’organisme de formation qui est chargé de constituer votre dossier de rémunération.

Par ailleurs, chaque Conseil Régional peut mettre en place des dispositions particulières en matière de rémunération et/ou d’aides financières.

Sur le site financermaformation.com , accédez gratuitement à toutes nos fiches pratiques ainsi qu’à nos réponses aux questions des internautes ! Vous y trouverez des informations complémentaires et peut-être un cas similaire au vôtre !