Financer ma formation sous la présidence d’Emmanuel Macron

Le passé a montré que les programmes des candidats à l’élection présidentielle ne préfigurent pas nécessairement les réformes qu’ils feront, tout particulièrement dans le domaine de la formation professionnelle. La seule leçon à retenir de l’élection, à cette date, reste donc celle d’un regain d’incertitude pour le système de formation à court et moyen terme ! (*)

Emmanuel Macron a formulé une série de propositions :

§ Transformer « la majeure partie des contributions actuelles des entreprises pour la formation » en « droits individuels pour les actifs ». Ces droits pourraient être utilisés librement auprès des organismes de formation, sans médiation.

§ Tous les organismes de formation seraient soumis à labellisation et à une obligation « d’afficher leurs performances », afin de permettre des choix éclairés.

§ Les jeunes peu qualifiés et les chômeurs recevraient davantage de droits que les autres. 15 milliards d’euros (sur les 50 milliards du plan de relance) seraient dédiés « à l’acquisition des compétences par ceux qui en ont le plus besoin ». 1 million de jeunes et 1 million de chômeurs peu qualifiés seraient formés.

Emmanuel Macron est le seul candidat à avoir initié une polémique sur le système de la formation professionnelle. Mais celle-ci n’a pas monopolisé les médias grands publics. Il remettrait en cause la gestion de la formation professionnelle par les partenaires sociaux. Certes, la proposition n’apparaît pas explicitement dans le programme, mais elle semble découler de ses propositions. Si les contributions des entreprises alimentent quasi exclusivement un droit personnel à la formation, utilisable librement, les OPCA perdent toute utilité en matière de financement.

Dans les colonnes du Parisien (rapporté par Les Echos), le candidat Macron a été plus explicite. Il a notamment dénoncé le fait que « les partenaires sociaux prescrivent les formations, les dispensent et se rémunèrent sur ces fonctions » Dans un passé récent, il a également évoqué la fameuse « cagnotte » de 32 milliards d’euros qui financerait les partenaires sociaux.

Le COPANEF (Comité paritaire national de l’emploi et de la formation) et le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) se sont fendus d’un communiqué pour rappeler que :

§ Les OPCA ne peuvent en aucun cas dispenser, prescrire ou organiser de la formation, et ce depuis 1993. Ils collectent les fonds et gèrent des financements.

§ Le financement du paritarisme dans la formation est très strictement encadré depuis la réforme de 2014, par le biais d’une taxe de 0,016% de la masse salariale des entreprises, gérée par un fonds dédié.

§ La « cagnotte » de 32 milliards n’existe pas : selon les chiffres du Jaune Budgétaire 2017, sur 31,6 milliards dépensés en 2014 pour la formation professionnelle, 14,3 milliards proviennent des entreprises, dont environ 5,6 milliards ont transité par les OPCA.

Au-delà de cette polémique, il faudra donc attendre pour connaître les véritables intentions du nouveau Président, notamment sur l’avenir des organismes paritaires. On peut toutefois retenir que le principe d’un droit individuel et universel à la formation semble acquis, que nul ne songe à remettre en cause le Compte Personnel de Formation, et qu’il s’agit plutôt d’aller plus loin dans la même direction.

(*) D’après le blog du management de la formation du 27 mars 2017

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