Inspection du travail

L’inspecteur du travail contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, contrat de travail, travail illégal… Il conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations et facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs. Il n’est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail pour lesquels le conseil de prud’hommes est seul compétent. Cependant l’administration du travail intervient dans l’homologation des ruptures conventionnelles des contrats de travail. L’employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspection du travail avant tout licenciement de représentant du personnel (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical…), de conseiller prud’homal, …