La formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi

Panorama en quelques chiffres

En 2013, 643 800 stagiaires en recherche d’emploi ont débuté une formation, un niveau stable par rapport à 2012. Le plan des 30 000 formations prioritaires pour l’emploi a enrayé la baisse des entrées en formation enregistrée début 2013. En effet, lors de la conférence sociale de juin 2013, le gouvernement, les partenaires sociaux et les régions ont décidé de mettre en place ce plan qui avait pour objectif de former rapidement des demandeurs d’emploi à des métiers qui souhaitaient recruter et qui ne trouvaient pas de candidats.

Les régions restent en 2013 le financeur majoritaire des formations pour les personnes en recherche d’emploi (54 %). Pôle emploi a financé 23 % des stages et les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) 8 %. La part des formations financées par l’État continue quant à elle de décroître et atteint 7 %.

Au 31 décembre 2013, 263 500 personnes en recherche d’emploi, quelle que soit leur année d’entrée en stage, étaient en formation en France entière. Près de la moitié (48 %) des personnes en recherche d’emploi ayant débuté une formation en 2013 sont des femmes ;  39 % des stagiaires ont moins de 26 ans et 18 % ont 45 ans ou plus. Plus de la moitié (53 %) des stages financés par les régions sont destinés aux jeunes de moins de 26 ans. À l’inverse, l’État, Pôle emploi et les Opca financent plus fréquemment des stages pour les plus de 26 ans (76 %, tous financeurs confondus hors Régions).

Les régions restent le principal financeur des coûts pédagogiques de formation. En 2013, elles ont pris en charge 54 % des stages de personnes en recherche d’emploi, soit 347 600 stages, niveau en hausse d’un point par rapport à 2012. La part des stages financés par les régions est en hausse d’un point par rapport à 2012. 62 % des formations financées par les régions sont des formations pré-qualifiantes, qualifiantes ou professionnalisantes. Plutôt ciblées sur l’apprentissage d’un métier, elles ont pour objectif de donner les connaissances théoriques et techniques nécessaires à l’accès à une qualification ou à un emploi. Elles conduisent essentiellement à des certifications professionnelles (diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle). Les régions prennent aussi en charge des formations d’«insertion sociale et professionnelle», qui constituent la première étape d’un parcours de formation. Il s’agit notamment d’actions de remobilisation et d’aide à la définition d’un projet professionnel. Enfin, les régions financent des formations visant l’acquisition de savoirs de base, notamment des actions de lutte contre l’illettrisme.

En 2013, Pôle emploi a financé un peu moins de stages qu’en 2012 (-3 % – toujours élevé par rapport à 2011). Il a ainsi financé 147 600 stages pour des personnes inscrites sur les listes de Pôle emploi, indemnisées ou non. La part des stages financés par Pôle emploi diminue d’un point en 2013, pour s’établir à 23 %.

Les stages durent 4,7 mois en moyenne. Ceux financés par Pôle emploi et les Opca sont beaucoup plus courts (respectivement 2,4 et 3,1 mois) car ils répondent aux besoins de main-d’œuvre immédiats et visent à favoriser un accès plus rapide à l’emploi. En revanche, ceux financés par l’État ou les régions sont plus longs (respectivement 4,9 et 5,7 mois).

Enfin, 4 % des formations ont été financées par les stagiaires eux-mêmes et 4 % ont été prises en charge par d’autres financeurs (Agefiph (20 300 formations en 2013), collectivités territoriales autres que les Régions telles que les départements…).

Rémunération des demandeurs d’emploi en formation

En 2013, comme en 2012, 91 % des personnes en recherche d’emploi qui suivent un stage de formation professionnelle sont rémunérées.

52 % d’entre elles sont ainsi rémunérées par Pôle emploi pendant leur stage au titre de l’AREF, des allocations de fin de formation (RFF,AFDEF, AFF), de la RFPE, de l’allocation spécifique de reclassement (ASR) pour les bénéficiaires de conventions de reclassement personnalisé (CRP), de l’allocation de transition professionnelle (ATP) pour les bénéficiaires de contrats de transition professionnelle (CTP) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) pour les bénéficiaires de sécurisation professionnelle (CSP).

Les stagiaires qui n’ont pas été rémunérés par Pôle emploi peuvent percevoir, en tant que    « stagiaires de la formation professionnelle », une rémunération du régime public de stage (RPS), versée par l’État ou par les régions. 38 % des stagiaires entrés en formation en 2012 ont ainsi perçu la RPS. Moins de 1 % des stagiaires ont perçu une allocation du régime de solidarité.

Les 9 % restants n’ont pas été rémunérés pendant leur formation, mais seulement pris en charge au titre de la protection sociale par l’État ou les régions.

Rôles de Pôle emploi en matière de formation

Pôle emploi veille à informer et orienter la personne sur les actions de formations disponibles correspondant au projet professionnel de la personne, et à en faciliter l’accès dans le cadre de l’élaboration et du suivi du projet personnalisé d’accès à l’emploi. Pôle emploi peut proposer des formations quel qu’en soit le financeur : celles financées par l’opérateur, comme celles des autres intervenants, principalement les conseils régionaux dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle. Les formations non prises en charge par des financeurs publics peuvent faire l’objet d’aides individuelles à la formation, sous conditions.

Pôle emploi contribue au financement des coûts pédagogiques attachés à la formation : en effet, Pôle emploi achète des actions de formations visant le développement des compétences correspondant aux besoins du marché du travail et dont les perspectives de reclassement rapide en emploi durable sont les plus fortes (15 domaines professionnels couverts), en veillant à la plus grande complémentarité avec la politique de programmation et d’achat des conseils régionaux qui sont les chefs de file en matière de formation professionnelle, conformément à la loi du 5 mars 2014.

Par ailleurs, d’autres prestations permettent à Pôle emploi de financer de la formation en situation de travail (AFPR – action de formation préalable au recrutement, POE – préparation opérationnelle à l’emploi) ou pour compléter d’autres financements comme le Compte Personnel de Formation (CPF) par exemple, voire même l’investissement du demandeur d’emploi via le versement d’une aide individuelle à la formation(AIF).

A noter que dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, il est prévu, aux fins de consolider le projet de formation, que Pôle emploi facilite l’identification de l’ensemble des financements disponibles et le recours, le cas échéant au Compte Personnel de Formation.

L’actualité et les réponses à vos questions sur le financement de la formation sont sur www.financermaformation.com

(*) Chiffres d’après l’annexe au projet de loi de finances 2016 – Formation professionnelle