Les contributions CIF sont d’abord versées aux OPCA

La réforme de la formation a créé la contribution unique dont le taux est de 1% de la masse salariale (au 31/12/2015) pour toutes les entreprises de 10 salariés et plus. Cette contribution doit être versée avant le 1er mars 2016 à l’OPCA dont l’entreprise versait auparavant la contribution « professionnalisation ». Ainsi, les Fongecif et Opacif ne collectent plus en direct auprès des entreprises. L’OPCA collecteur de la contribution unique effectuera le reversement de la contribution CIF, soit 0,15% pour les entreprises de 10 à 49 salariés et 0,2% au-delà de 50 salariés, au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) qui à son tour reversera cette contribution au Fongecif et Opacif. Les dispositifs financés avec la contribution CIF demeurent, au bénéfice des salariés en CDI ou en CDD : le congé individuel de formation (CIF), le bilan de compétences et le congé de validation des acquis de l’expérience (VAE). Consultez nos fiches pratiques dans « Vous recherchez un dispositif » pour en savoir davantage sur ces dispositifs. Pour connaître votre OPCA ou pour avoir une estimation de votre contribution formation 2016, connectez-vous à l’espace Entreprise et utilisez notre simulateur.