Période de Professionnalisation (secteur privé)

La période de professionnalisation vise à favoriser le maintien dans l’emploi d’une certaine catégorie de salariés par des participations à des actions de formation en vue de l’acquisition  d’une qualification professionnelle, diplôme ou certificat professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications (RNCP), ou reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche, qui soit en relation avec les qualifications recherchées par l’entreprise. La période de professionnalisation s’adresse aux salariés présents dans l’entreprise titulaires d’un CDI et aux salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée déterminée ou indéterminée. La période de professionnalisation peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou à celle de l’employeur. Les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise, avec l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail et donnent lieu au maintien de la rémunération. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail, à l’initiative du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) ou de l’employeur, avec l’accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation. Lorsque des actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail, l’employeur doit définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné.