Qualité en formation, décryptage, impacts et enjeux

Réguler un marché par la réglementation n’est pas un phénomène nouveau en France. Mais comme à chaque fois, dans ce type de situation, il y a des perdants, des gagnants et… des opportunistes. Ainsi, après une année 2015 que nous pouvons qualifier de morose, les acteurs économiques et institutionnels ont une responsabilité fondamentale sur l’évolution du marché de la formation, mais surtout dans le rapport à la formation que nous souhaitons construire à moyen long terme. A l’heure du tout certifiant, de la digitalisation, de l’obligation de former les salariés tous les 6 ans, de la nécessité de développer et satisfaire l’appétence à la formation… il convient de simplifier un système encore trop complexe et cloisonné.

Voici donc cet article et d’autres à venir en réaction au décret qualité et réactions qu’il suscite, une simple lecture parmi d’autres, pour un autre éclairage et peut-être des réactions entre professionnels et non professionnels sur ce que l’on attend véritablement de la qualité en formation, et pas seulement au sens légal du terme.

Les prochains articles aborderont la place des nouveaux acteurs de la qualité en formation, les impacts et les enjeux pour les organismes de formation et les conséquences pour les entreprises et les apprenants.

  •  Ce que dit la loi et le décret Qualité

La loi du 5 mars 2014 s’adresse d’abord aux organismes financeurs (OPCA, OPACIF, Etat, Région, Pôle Emploi, Agefiph) à qui elle demande de s’assurer « lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue (…), de la capacité du prestataire de formation (…) à dispenser une formation de qualité ».

La réalisation de cette mission est définie par le décret n°2015-790 qui constitue en quelque sorte l’ébauche d’un « référentiel qualité », au sens réglementaire du terme, fondé sur 6 critères que les financeurs doivent appliquer. Le calendrier d’application de ce décret étant fixé au 1er janvier 2017, on constate que les financeurs, individuellement, et OPCA notamment, sont déjà prêts où le seront à cette échéance.

  •  Les sources de financement concernés

Le champ d’application des critères qualité défini par les financeurs se limite évidemment aux financements qu’ils versent aux organismes de formation en contrepartie de prestations réalisées pour le compte d’un tiers. Ainsi, toutes les composantes (CIF, professionnalisation, Compte Personnel de Formation, FPSPP, plan) de la contribution unique versées par les entreprises avant le 1er mars dernier à leur OPCA sont visées. Concrètement, une entreprise demande à son OPCA la prise en charge d’une formation d’anglais, de type TOEIC, au titre du Compte Personnel de Formation.  L’organisme de formation devra se soumettre au cahier des charges qualité défini par l’OPCA de son client. Et ainsi de suite par OPCA et par client, selon les financements mobilisés.

En revanche, une entreprise qui ne mobilise pas ces sources de financement impose comme seul cahier des charges à l’organisme de formation celui qu’elle a elle-même défini sur la base de ses besoins et critères. Dans ce cas de figure, ni l’un, ni l’autre ne sont soumis au décret qualité parce qu’ils ne font pas appel à l’un des intermédiaires financiers cités dans la loi.

  • Les composantes actuelles de la qualité en formation

L’impact du décret qualité n’est évidemment pas sans incidence sur le marché de la formation qui n’est pas composé que de mauvais intervenants. Bien au contraire. Le marché est exigeant et on peut lui faire confiance. Les clients, acheteurs ou apprenants, ont une influence que l’on ne doit pas sous-estimer et sont une composante essentielle de la régulation du marché. Plusieurs critères peuvent ainsi être pris en compte dans le choix du prestataire : les labels qualité délivrés par les organismes de certification, la rareté de l’offre en formation dans certains domaines, le retour des évaluations de satisfaction réalisées « à chaud », le prix de l’intervention… Nous en reparlerons dans un  prochain article.

Si la satisfaction client n’est pas suffisante, il y a toujours les conditions légales d’accès au marché. Ainsi, la délivrance du numéro d’activité de formation – et non pas le numéro d’agrément – par la Direccte, dans chaque région, est soumise à la réalisation d’une première action de formation qui fait l’objet d’un contrôle institutionnel. Et pour conserver ce numéro d’activité, il est imposé aux organismes de formation d’assurer dans une année au moins une action de formation.

La région Ile-de-France qui concentre à elle seule près de la moitié des organismes de formation en France, soit environ 25000, perd chaque année près d’un quart des intervenants en formation et en renouvelle un nombre équivalent. Plusieurs milliers de centres et intervenants en formation disparaissent ainsi chaque année après une année sans une seule formation ou trop peu pour poursuivre leur activité.

Cependant, le cadre institutionnel actuel et la sélection par les acteurs économiques ne sont, selon la loi du 5 mars 2014, pas suffisants pour garantir la qualité en formation.

 

Frank SAVANN