Fiche de dispositif

BOURSE DE LYCEE
Principe

La bourse des lycées est accordée, sous condition de ressources, à la famille d’un lycéen. Son montant dépend des ressources et des charges de la famille.

Bénéficiaire

L’enfant doit résider en France et s’il est étranger sa famille doit résider sur le territoire français. Il doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité, être élève d’une classe de 2nde, 1ère, terminale conduisant à un bac ou à un brevet de technicien, dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l’apprentissage.

Conditions

Les ressources prises en compte pour l’attribution des bourses au titre de l’année scolaire 2015-2016 correspondent au revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année 2013. Le barème national provisoire indique un plafond de ressources à ne pas dépasser. Le barème définitif sera disponible en juin 2015. À titre d’exemple, pour l’année 2015/2016, une famille avec 2 enfants à charge dont les 2 parents travaillent, pourrait prétendre à une bourse de lycée si ses ressources 2013 étaient inférieures à 17 475 €.

Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.

Financeur

Etat

Procédure d'accès

Vous devrez remplir le formulaire de demande de bourse, qui peut être retiré auprès de l’établissement ou téléchargé sur internet.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1375.xhtml

Vous devrez y joindre une photocopie de votre avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 ainsi qu’un justificatif si votre situation correspond aux situations particulières précisées à la fin de ce formulaire. Le dossier doit être déposé au secrétariat de l’établissement scolaire. Un accusé de réception de demande de bourse vous sera remis par l’établissement. Pour l’année scolaire 2015-2016, les dossiers de demande de bourse peuvent être déposés jusqu’au 2 juin 2015.

Financement

Le montant de la bourse dépend du nombre de parts unitaires de bourse. Ce nombre de parts varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales. Il faut ensuite multiplier ce nombre par la valeur annuelle de la part. À titre d’exemple, pour l’année scolaire 2014/2015, la valeur annuelle de la part est de 45,30 €. Le montant annuel de la bourse de lycée variait entre 135,90 € et 453 €. La bourse est versée en 3 fois, chaque trimestre.

Bon à savoir

À noter qu’à  titre exceptionnel, les ressources de 2014 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2013.  À noter que des parts supplémentaires sont accordées pour certaines situations : élèves boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle ou technologique (2 parts), élèves boursiers enfants d’agriculteurs (1 part ou 2 si l’enfant est en internat).

Pour en savoir plus :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F616.xhtml

Maj. 01/2016