Fiche de dispositif

BOURSE DE SERVICE PUBLIC ACCORDÉE AUX ÉTUDIANTS BÉNÉFICIANT D’UN EMPLOI D’AVENIR PROFESSEUR
Principe

Les bourses de service public sont accordées aux étudiants bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, inscrits en 2ème ou 3ème année de Licence ou en Master 1, qui bénéficient d’un Emploi d’Avenir Professeur (EAP). Elles sont un complément à la rémunération du contrat de travail de l’étudiant et à la bourse sur critères sociaux.

Bénéficiaire

Etudiant bénéficiant d’un emploi d’avenir professeur

Conditions

Le bénéficiaire d’une bourse de service public s’engage à suivre la formation dans un établissement d’enseignement supérieur sur la base de laquelle il s’est vu attribuer un contrat de travail associé à un emploi d’avenir professeur.

Lorsqu’il remplit la condition de diplôme requise pour faire acte de candidature, le bénéficiaire s’engage à s’inscrire à un concours de recrutement d’enseignants du premier ou du second degré et à se présenter à la totalité des épreuves d’admissibilité de ce concours

Le bénéfice de la bourse de service public est interrompu en cas de :

  • rupture du contrat de travail par l’une des parties ;
  • non-respect des obligations de suivi de la formation universitaire ou de non inscription ou non présentation à un concours de recrutement d’enseignants.
Financeur

Etat

Procédure d'accès

Le bénéficiaire d’une bourse de service public s’engage à suivre la formation dans un établissement d’enseignement supérieur sur la base de laquelle il s’est vu attribuer un contrat de travail associé à un emploi d’avenir professeur.

Lorsqu’il remplit la condition de diplôme requise pour faire acte de candidature, le bénéficiaire s’engage à s’inscrire à un concours de recrutement d’enseignants du premier ou du second degré et à se présenter à la totalité des épreuves d’admissibilité de ce concours.

Le bénéfice de la bourse de service public est interrompu en cas de :

  • rupture du contrat de travail par l’une des parties ;
  • non-respect des obligations de suivi de la formation universitaire ou de non inscription ou non présentation à un concours de recrutement d’enseignants.
Financement

Le montant annuel de cette bourse est de 2 604 € (Chiffres Déc.2014). Elle fait l’objet de versements mensuels aux étudiants.

Bon à savoir

Lorsque le versement de la bourse de service public est interrompu avant le terme normal du contrat de travail, le recteur peut en outre ordonner le reversement total ou partiel des sommes perçues depuis la date d’effet du contrat annuel. Au préalable, il en informe le bénéficiaire et l’invite à présenter ses observations.

Maj. 01/2016