Fiche de dispositif

BOURSE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX
Principe

Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont attribuées en fonction de 3 critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille et l’éloignement du lieu d’études.

Bénéficiaire

Etudiant ou futur étudiant, âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire.

Conditions

L’étudiant doit être inscrit en formation initiale en France (ou dans un autre pays du Conseil de l’Europe sous certaines conditions), dans un établissement d’enseignement public ou privé (y compris à distance), et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers. Il doit, par ailleurs, suivre des études supérieures à plein temps, relevant de la compétence du ministère de l’enseignement supérieur. L’étudiant poursuivant des études relevant de l’enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication ou de l’agriculture relève d’un régime spécifique.

Pour bénéficier de la bourse, il ne faut pas dépasser un plafond de ressources qui dépend de la situation familiale de l’étudiant. Les revenus retenus, pour l’année universitaire 2014-2015, sont ceux perçus en 2012 par la famille ou le tuteur légal.

Financeur

Etat

Procédure d'accès

La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année par Internet, à partir du site du Centre Régional des œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) dont relève l’établissement de formation de l’étudiant au moment où il effectue sa demande. Cette dernière est réalisée à l’aide du Dossier Social Etudiant (DSE). La demande doit être faite du 15 janvier au 30 avril pour la rentrée universitaire suivante.

Financement

Réparties en 9 échelons de 0 à 7, ces bourses sont attribuées pour 10 mois. Tous les boursiers sont exonérés des droits universitaires prévus par l’arrêté annuel fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la cotisation « sécurité sociale étudiante » acquittée en France.

Pour connaître le montant de l’aide :

http://www.cnous.fr/bourses/simulateur/les-bourses-criteres-sociaux/

Bon à savoir

La réforme ambitieuse des bourses engagée à la rentrée 2013 est poursuivie en 2014-2015. Sont bénéficiaires en priorité les étudiants issus des familles les plus modestes, ceux qui travaillent parallèlement à leurs études et ceux qui vivent en situation d’autonomie avérée, en rupture familiale, par exemple. Renseignez-vous auprès du service des bourses du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de votre académie.

Maj. 01/2016