Fiche de dispositif

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne – Aides à la formation professionnelle
en faveur des personnes sans emploi
Principe

Ces aides ont pour objet d’accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d’augmenter leur niveau de qualification dans le but d’accéder à l’emploi à l’issue de leur formation.

Bénéficiaire

Toute personne sans emploi, résidant habituellement en Auvergne, indemnisée ou non par Pôle Emploi. À titre exceptionnel, des personnes résidant en dehors de l’Auvergne peuvent bénéficier d’un financement s’ils ont un projet concret d’installation (création/reprise d’entreprise ou salariat) en Auvergne.

Conditions

Les formations éligibles et les modalités de formation sont précisées sur le site du Conseil Régional. Une priorité est donnée aux organismes de formation exerçant leur activité en Auvergne. L’organisme de formation doit justifier d’un minimum de fonds publics. La Région se réserve un droit de regard sur la qualité et le choix de l’organisme de formation. Il existe des conditions de durée de la formation différentes pour les formations d’adaptation à l’emploi ou pour les formations conduisant à une certification professionnelle, Les heures de formation en entreprise ne devront pas être supérieures à 50 % du nombre d’heures en centre de formation, sauf référentiel contraire. Pour les formations individualisées, qui seront mises en œuvre dans le cadre de la VAE, il n’y a pas d’exigence de durée minimale.

Financeur

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

http://www.auvergne.fr/content/aides-la-formation-professionnelle-en-faveur-des-personnes-sans-emploi

Procédure d'accès

Seuls Pôle Emploi, les Missions Locales, CAP Emploi, les CIDFF et le PLIE Clermont Communauté sont en mesure d’élaborer la demande via un dossier-type fourni par la Région. Pour les demandeurs d’emploi ayant un projet de création d’entreprise, l’ARDTA peut être également prescripteur. Dans tous les cas, le demandeur n’a pas la possibilité de le faire lui-même.

Financement

Dès leur entrée en formation, les demandeurs d’emplois deviennent stagiaires de la formation professionnelle et peuvent bénéficier à ce titre, d’une prise en charge par la Région de leur rémunération s’ils ne relèvent d’aucun autre dispositif (Pôle Emploi), et si la formation est agrée par la Région au titre de la rémunération des stagiaires. Le prescripteur devra au moment du dépôt de la demande justifier de la recherche de tous les modes de financement complémentaires (OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi, État…).

L’aide régionale est au maximum de 100 % du coût pédagogique, déduction faite d’autres financements éventuels. Cependant, en fonction du montant des devis présentés ou selon les possibilités de financement du bénéficiaire, la Région se réserve le droit d’appliquer un plafond.

Bon à savoir

Toutes les demandes d’aides individuelles doivent parvenir à la Région avant le démarrage de la formation.

Maj. 01/2016

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