Fiche de dispositif

Conseil Régional Bretagne
Chèque Formation
Principe

Le Chèque Formation est une aide individuelle qui permet l’accès à une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Bénéficiaire
  • Demandeur d’emploi, inscrit à Pôle Emploi ou suivi par une Mission locale,
  • Jeune en emploi d’avenir,

résidant en Bretagne depuis au moins 6 mois avant date d’entrée en formation.

Conditions

Les formations doivent se dérouler en Bretagne, sauf si la formation envisagée n’y existe pas. Sont éligibles :

  • les formations professionnelles diplômantes, du niveau V (BEP, CAP) au niveau I (Master), pour tout public. Pour les formations de niveau III (DUT, BTS), II (Licence) ou I (Master), le demandeur doit justifier d’au moins 2 ans d’activité professionnelle,
  • les formations longues du secteur des métiers d’artisanat d’art relevant des savoir-faire rares,
  • les formations à distance, comportant des sessions de regroupements réguliers,
  • les formations longues, dans la limite de 3 ans. L’engagement de la Région est alors subordonné à la production d’une attestation de passage en année supérieure, accompagnée d’un dossier de demande et d’un devis actualisé.

Ne sont pas éligibles les formations par correspondance, les formations du Programme Régional Supérieur, du Programme Bretagne Formation, les formations du secteur sanitaire et social, les formations accessibles par l’apprentissage.

Un délai de carence de 2 ans est fixé entre 2 financements de formations par la Région, au titre du Chèque Formation ou d’une autre formation qualifiante financée par la Région.

Financeur

Conseil Régional Bretagne

http://www.bretagne.bzh/upload/docs/application/pdf/2014-04/fiche_cheque_formation_2014.pdf

Procédure d'accès

Validation du projet de formation par l’une des structures des Maisons de la Formation Professionnelle (Missions locales pour les moins de 26 ans, Pôle emploi pour les plus de 26 ans, Cap Emploi pour les travailleurs handicapés, structures accompagnant les personnes bénéficiaires du RSA).

Financement

L’aide comprend  les frais pédagogiques de la formation, à hauteur de 100 % pour les formations de niveau V (BEP, CAP) et IV (Baccalauréats), dans la limite de 3 050 €, 75 % pour les formations de niveau III (BTS, DUT), II (Licence), I (Master), dans la limite de          3 050 €. Pour les personnes reconnues travailleurs handicapés, 100 %, quel que soit le niveau de formation, dans la limite de 9 150 €, au titre d’une convention spécifique entre la Région et l’AGEFIPH (Chiffres déc.2014). Pour les jeunes en emploi d’avenir, une recherche systématique de cofinancement avec l’OPCA ou le CNFPT devra être effectuée, la Région intervenant en complément.

L’aide comprend une rémunération lorsque la formation se déroule à temps plein (30 heures minimum par semaine pendant toute la durée de la formation) et que la personne n’est pas bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) au démarrage de la formation ou que cette allocation s’interrompt en cours de formation.

Maj. 01/2016

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