Fiche de dispositif

Conseil Régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Midi Pyrénées
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Principe

Sous certaines conditions, les stagiaires inscrits sur les actions de formation financées par la Région, peuvent bénéficier de la prise en charge de leur rémunération, de la protection sociale et de l’indemnité de transport.

Bénéficiaire

• demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, qui ne relève pas ou plus du régime d’assurance chômage,
• travailleur handicapé ou travailleur non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, chef d’exploitation agricole et conjoint, aide familial…), qu’il soit ou non inscrit à Pôle Emploi.

Conditions

Sont éligibles à la rémunération :

• les formations financées dans le cadre des marchés de formation professionnelle,
• les formations de l’Ecole Régionale de la Deuxième Chance,
• les formations en accès individuels,
• les formations de l’enseignement supérieur,
• les formations du dispositif ARDAN (Action Régionale pour le Développement
• d’Activités Nouvelles),
• les formations sanitaires et sociales transférées de niveau 5,
• les autres formations financées par la Région en subvention dans la mesure où la prise en charge de la rémunération est expressément prévue dans la convention.

Financeur

Conseil Régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
http://www.midipyrenees.fr/Remuneration-des-stagiaires,8171

Procédure d'accès
Financement

La Région prend le relais de la rémunération des stagiaires suite à une prise en charge par Pôle Emploi à compter de la date de fin de droits et jusqu’à la fin de la formation sous réserve de la disponibilité d’heures de rémunération sur le stage, et à condition que le stagiaire remplisse les critères d’accès à une rémunération de la Région. Les conditions d’attribution de la rémunération dépendent du dispositif de formation, du niveau de la formation suivie et de la date de sortie de formation initiale du stagiaire.

Les cotisations forfaitaires dues au titre de la protection sociale sont prises en charge par la Région dès lors que stagiaire satisfait aux conditions de prise en charge.

La Région accorde également aux stagiaires du Programme Régional de Formation Professionnelle une indemnité de transport destinée à faciliter leur mobilité pour aller se former quand l’organisme de formation (en centre ou en entreprise) se trouve à plus de 15 kilomètres de leur domicile.

Maj. 01/2016

Financermaformation vous conseille…

Pour valider la pertinence de ce dispositif par rapport à votre profil et votre projet de formation, utilisez notre simulateur dans votre espace personnel.