Fiche de dispositif

CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Principe

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée ou indéterminée, entre un salarié et un employeur. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.

L’apprenti est exonéré des frais de scolarité et perçoit une rémunération en tant que salarié d’entreprise. Il bénéficie donc d’études gratuites et d’une couverture sociale prise en charge par l’employeur. Une carte d’apprenti lui est délivrée chaque année par le CFA, lui offrant les mêmes avantages que ceux donnés par la carte d’étudiant.

Bénéficiaire

Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles.

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune salarié.

Conditions

La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée, et jusqu’à 4 ans pour une personne reconnue travailleur handicapé. La formation comprend une partie théorique, de 400 heures à 750 heures par an minimum, selon le diplôme préparé en Centre de Formation d’Apprentis.

L’employeur nomme, parmi son personnel, un maître d’apprentissage responsable de la formation de l’apprenti. Il peut être le chef d’entreprise lui-même ou l’un des salariés. Le maître d’apprentissage assure la liaison entre le CFA et l’entreprise

Financeur

Etat, Conseil Régional, Entreprise

Procédure d'accès

Le contrat est conclu avec l’employeur une fois l’apprenti inscrit dans un CFA.

Financement

Le salarié perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge et de la progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

L’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations sociales, d’une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région, d’un crédit d’impôt apprentissage, d’aides possibles de l’AGEFIPH accordées pour l’embauche des travailleurs handicapés et l’attribution d’une aide de l’Etat versée par Pôle emploi pour toute embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans. Ces aides à l’embauche et à la formation ne sont pas accordées dans le secteur public.

Bon à savoir

Dispositif de formation initiale, l’apprentissage permet d’associer la préparation d’un diplôme avec une expérience professionnelle rémunérée, améliorant sensiblement les conditions futures d’accès à l’emploi.

Maj. 01/2016

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