Fiche de dispositif

CONTRAT DE GENERATION
Principe

Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l’embauche des jeunes et garantir le maintien dans l’emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences.

Ce dispositif prévoit une aide financière pour toute embauche effectuée par les PME sous certaines conditions différenciées selon l’effectif de l’entreprise.

Bénéficiaire

Le contrat de génération concerne un binôme composé d’un jeune âgé de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé ou s’il s’agit d’une entreprise agricole) et d’un senior d’au moins 57 ans (ou au moins 55 ans, s’il est reconnu travailleur handicapé) en CDI pendant la durée de l’aide ou jusqu’au départ en retraite. Le salarié doit être embauché en CDI et à temps plein. Le temps partiel est autorisé avec son accord, si la durée hebdomadaire du travail n’est pas inférieure aux 4/5es de la durée hebdomadaire du travail à temps plein.

Conditions

Cette aide est ouverte pour une durée de 3 ans aux entreprises employant jusqu’à 300 salariés.

Financeur

Pôle Emploi

http://www.pole-emploi.fr/annuaire/

Procédure d'accès

L’employeur doit effectuer, dans les 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail du salarié embauché, une demande d’aide contrat génération soit directement en ligne à partir de l’espace employeurs de Pôle Emploi, soit en envoyant le formulaire de demande à Pôle Emploi.

Financement

Le contrat de génération prévoit une aide financière annuelle de 4 000 €, versée par Pôle Emploi à l’employeur, pendant une durée maximale de 3 ans. Il n’y a pas d’exonération de cotisations sociales spécifique liée au contrat de génération. (Chiffres déc.2014)

Bon à savoir

L’aide est portée à 24 000 € sur 3 ans, soit 8 000 € par an, soit 2 000 € versés chaque trimestre, si l’entreprise embauche en CDI à la fois un jeune et un senior, celui-ci pouvant être embauché jusqu’à 6 mois avant le jeune.

Maj. 01/2016

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