Fiche de dispositif

FINANCEMENT DES ETUDES SUPERIEURES AIDE AU MERITE
Principe

L’aide au mérite est un complément de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour les étudiants de l’enseignement supérieur les plus méritants. Elle est réservée à l’étudiant qui en bénéficiait déjà pendant l’année universitaire 2013-2014 ou celui, nouvellement inscrit dans un établissement supérieur, qui a obtenu une mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat.

Bénéficiaire
  • étudiant qui bénéficiait déjà de l’aide,
  • étudiant boursier inscrit dans un établissement supérieur à la rentrée 2014 et qui a obtenu une mention très bien à la session 2014 du baccalauréat.
Conditions

L’étudiant est soumis aux mêmes règles d’assiduité que pour la bourse sur critères sociaux et ne doit pas redoubler sous peine de perdre le droit à cette aide.

Par ailleurs, l’aide au mérite est attribuée dans le cadre d’un contingent annuel mis à la disposition des académies.

Financeur

Etat

Procédure d'accès

Pour bénéficier de l’aide au mérite, l’étudiant doit avoir déposé un dossier social étudiant. Par la suite, il n’a aucune démarche supplémentaire à accomplir. Ce sont les rectorats pour les bacheliers et les établissements d’enseignement supérieur pour les licenciés (sauf exception) qui transmettent directement aux Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) les listes des bénéficiaires. La décision définitive de maintien de l’aide au mérite est prise par le recteur d’académie d’accueil et notifiée à l’étudiant.

Financement

Cette aide est de 1 800 € par an (chiffres déc.2014). Elle est versée en 9 mensualités. L’aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide d’urgence.

Bon à savoir

L’aide est liée à la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux. Si l’étudiant, au cours de son cursus, ne peut plus bénéficier de cette bourse, l’aide lui est automatiquement retirée.

Maj. 01/2016