Fiche de dispositif

FINANCEMENT DES ETUDES SUPERIEURES CONTRAT DOCTORAL
Principe

Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Ill est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche.

Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.

Bénéficiaire

Etudiant doctorant

Conditions

D’une durée de 3 ans, il peut être prolongé d’1 an pour circonstances exceptionnelles. Il l’est de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d’adoption ou de congé maladie de longue durée.

En tant que contrat de droit public, le contrat doctoral est soumis aux mêmes principes que l’ensemble des contrats de la fonction publique, à savoir, notamment, la possibilité d’une période d’essai. Celle-ci a été fixée à 2 mois et n’est pas renouvelable.

Le contrat doctoral apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail, conforme au droit public. En particulier, l’employeur doit proposer toutes les formations nécessaires à l’accomplissement des missions, que ce soit la préparation de la thèse ou les activités complémentaires qui sont confiées.

Financeur

Université

Procédure d'accès

Le recrutement des candidats relève de la responsabilité des écoles doctorales.

Financement

Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique. Ce minimum est de 1 684,93 € bruts mensuels pour une activité de recherche seule et de 2 024,70 € bruts en cas d’activités complémentaires. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher.

Bon à savoir

Le contrat doctoral confirme également la possibilité du versement d’indemnités de licenciement s’il est mis fin à votre contrat avant son terme.

Maj. 01/2016