Fiche de dispositif

FORMATION DE PROFESSIONNALISATION (Agent fonction publique territoriale)
Principe

La formation de professionnalisation est destinée à permettre au fonctionnaire de s’adapter à son emploi et de maintenir ses compétences à niveau tout au long de sa carrière.

Elle comprend :

  • la formation de professionnalisation au 1er emploi,
  • la formation de professionnalisation tout au long de la carrière,
  • la formation de professionnalisation en cas d’affectation sur un poste à responsabilité.

Le contenu de ces formations est adapté aux emplois que le fonctionnaire a vocation à occuper compte tenu des missions définies par son statut particulier.

Bénéficiaire

Tout fonctionnaire doit accomplir la formation de professionnalisation, sauf s’il relève de la filière sapeurs-pompiers ou police municipale. Un médecin territorial n’est soumis à la formation de professionnalisation qu’en cas d’affectation sur un poste à responsabilité.

Conditions

La formation de professionnalisation au 1er emploi doit être accomplie après la formation d’intégration au cours des 2 années qui suivent la nomination dans le cadre d’emplois. Sa durée varie de 3 à 10 jours selon la catégorie du fonctionnaire.

La durée de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière est comprise entre 2 et 10 jours, selon les cadres d’emplois, par période de 5 ans. En cas de changement de cadre d’emplois, l’obligation de formation imposée au titre du cadre d’emplois d’origine cesse pour la période en cours. La 1ère période débute à l’issue des 2 ans suivant la nomination dans le cadre d’emplois.

Le fonctionnaire nommé sur un poste à responsabilité bénéficie d’une formation de professionnalisation dans les 6 mois suivant son affectation. La durée de la formation est comprise entre 3 et 10 jours, selon les emplois. Le fonctionnaire qui suit une telle formation est dispensé, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière. Une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à l’issue des 6 mois.

Financeur

Collectivités territoriales

Procédure d'accès

La collectivité fixe en concertation avec le fonctionnaire, la nature et la durée des formations de professionnalisation, en fonction de ses besoins. À défaut d’accord, la durée de la formation est fixée à la durée minimum prévue par le statut particulier et son contenu est défini par la collectivité avec le concours du CNFPT.

Financement

Le coût de la formation est à la charge de l’administration. La formation de professionnalisation est accomplie durant le temps de travail.

Maj. 01/2016

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