Fiche de dispositif

PLAN DE FORMATION (Agent fonction publique d’Etat)
Principe

Les administrations d’État élaborent, chaque année, un plan de formation pour leurs agents qui bénéficient, également chaque année, d’un entretien de formation destiné à déterminer leurs besoins de formations.

Chaque administration d’État établit un plan annuel de formation dans le cadre du plan d’orientation pluriannuel de formation établi par leur ministère de rattachement après concertation avec les organisations syndicales. Le plan de formation fixe les lignes directrices de la démarche de formation, détermine les formations statutaires professionnelles et les formations continues proposées par l’administration. Il peut aussi comporter des actions de formations en vue de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Il est accompagné d’informations utiles afin de permettre aux agents de bénéficier des Périodes de professionnalisation, des Préparations aux examens et concours, des Congés de Formation Professionnelle (CFP), et des bilans de compétences.

Bénéficiaire

Tout agent, quels que soient son statut et son ancienneté, peut être concerné par le plan de formation.

Conditions

Le départ en formation de l’agent dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale de son activité : l’intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation, sous la subordination juridique de l’employeur. De ce principe, découlent les droits et devoirs de l’agent pendant la formation.

Financeur

Etat

Procédure d'accès

L’entretien de formation permet de recueillir les besoins de formation, que ceux-ci émanent de l’administration ou de l’agent. L’entretien de formation est réalisé annuellement entre l’agent et son supérieur hiérarchique direct. L’un et l’autre préparent cet entretien sur la base d’une fiche servant de cadre et de support à l’entretien. Dans la pratique, cet entretien se trouve de plus en plus intégré dans l’entretien professionnel, conduit annuellement par le supérieur hiérarchique direct.

Financement

Le coût de la formation est pris en charge par l’administration. L’agent peut prétendre à des indemnités de déplacement ou d’hébergement. Il bénéficie du maintien de sa rémunération : traitement, indemnités de résidence et familiales.

Maj. 01/2016

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