Fiche de dispositif

PLAN DE FORMATION (Agent fonction publique hospitalière)
Principe

Le plan de formation élaboré au vu du projet d’établissement, vise à répondre aux besoins de perfectionnement et d’évolution des services et aux nécessités de promotion interne.

4 catégories d’actions figurent au plan de formation :

  • actions de préparation au concours et examens en vue de l’entrée dans une école préparatoire ou à l’accès à un grade ou un corps différent,
  • études promotionnelles qui aboutissent à l’accès aux diplômes du secteur sanitaire et social (formation d’infirmier, de cadre infirmier, de sage-femme, d’orthophoniste, d’éducateur….),
  • actions d’adaptation en vue de faciliter soit la titularisation, soit l’accès à un nouvel emploi, soit le maintien de la qualification requise,
  • actions de conversion en vue d’accéder à des emplois nécessitant une qualification nouvelle.

 Le plan de formation annuel s’élabore en concertation avec les instances consultatives : comité technique d’établissement (CTE), comité technique paritaire (CTP) et la direction de l’établissement.

Bénéficiaire

Agents hospitaliers titulaires ou non, quel que soit leur niveau de formation : agents administratifs, agents des services de soins, personnels éducatifs et sociaux, personnels techniques et médico-techniques. Sont exclus les médecins, biologistes, pharmaciens et odontologistes. Sont concernés les établissements publics de santé (CHR, CHU…), hospices publics, maisons de retraite publiques, établissements publics relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et maisons d’enfants à caractère social, établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Conditions

L’agent peut effectuer une demande mais c’est la direction de l’établissement qui choisit les personnes qui seront bénéficiaires des actions inscrites au plan de formation. Les agents sont informés des formations proposées par notes de service leur indiquant la nature des formations proposées, leur caractère obligatoire ou facultatif et les moyens de s’y inscrire. A l’issue de la formation, l’agent réintègre son établissement et le poste qu’il occupait auparavant ou un poste équivalent. Dans certains cas, il sera tenu compte de sa nouvelle qualification pour l’affecter à un nouveau poste.

Financeur

Etat, ANFH

Procédure d'accès

Direction des ressources humaines (DRH)

Financement

Le coût de la formation est pris en charge par l’établissement hospitalier. L’agent peut prétendre à des indemnités de déplacement ou d’hébergement. L’agent bénéficie du maintien de sa rémunération : traitement, indemnités de résidence et familiales. Par contre, sont supprimées les primes liées aux conditions concrètes de travail.

Bon à savoir

L’établissement hospitalier doit consacrer au financement des actions de formation au moins 2,1% de la masse salariale. Il peut soit gérer directement ce budget, soit adhérer à l’ANFH (association nationale pour la formation du personnel hospitalier) qui est l’organisme collecteur des fonds pour le secteur hospitalier public.

Maj. 01/2016