Politique de confidentialité
Instants Web Formation attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette page a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur les données collectées, les raisons de cette collecte, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
La structure qui détermine pourquoi et comment vos données sont utilisées.
Le responsable du traitement est Instants Web Formation, situé 5 avenue du sénateur Girard 59300 VALENCIENNES, joignable à l’adresse contact@instants-web-formation.fr et au numéro 07 61 04 65 68.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données utiles au traitement de vos demandes et à la gestion de nos services.
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Nom de l’entreprise ou de l’organisme
- Fonction / situation professionnelle
- Informations liées à votre demande de formation ou de financement
- Messages transmis via les formulaires du site
- Adresse IP
- Données de connexion et de navigation
- Pages consultées et durée approximative de visite
- Données techniques du navigateur et du terminal
- Préférences liées aux cookies, lorsque ce dispositif est utilisé
3. Finalités du traitement et bases légales
Chaque traitement repose sur une finalité précise et une base légale identifiable.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande d’information ou de contact | Identité, coordonnées, contenu du message | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles |
| Traiter une demande d’inscription à une formation | Coordonnées, situation professionnelle, besoin de formation | Mesures précontractuelles / exécution contractuelle |
| Étudier une demande de financement OPCO, CPF ou autre dispositif | Informations administratives, professionnelles et de projet | Mesures précontractuelles / obligation légale selon les cas |
| Gérer les échanges commerciaux et le suivi des prospects | Coordonnées, historique des échanges | Intérêt légitime |
| Envoyer des communications d’information ou de prospection | Nom, prénom, e-mail | Consentement ou intérêt légitime, selon le contexte applicable |
| Mesurer l’audience et améliorer le site | Données techniques, navigation, cookies | Consentement ou intérêt légitime selon l’outil utilisé et son paramétrage |
| Respecter les obligations administratives, comptables et légales | Données de facturation, éléments contractuels | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont réellement besoin.
- Les équipes internes habilitées d' Instants Web Formation.
- Les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site.
- Les outils de gestion commerciale, CRM, emailing ou automatisation, par exemple [Brevo / autre outil].
- Les outils de prise de rendez-vous ou de planification, le cas échéant : Brevo.
- Les partenaires ou organismes de financement lorsque cela est nécessaire à l’étude ou au suivi de votre dossier.
- Les autorités compétentes, uniquement si la loi l’impose.
5. Durée de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment : elles le sont pendant une durée proportionnée à leur finalité.
| Catégorie | Exemples | Durée indicative à adapter |
|---|---|---|
| Demandes de contact | Formulaire, e-mail, demande d’informations | [Ex. 12 à 36 mois après le dernier échange utile] |
| Dossiers prospects | Devis, qualification commerciale, relances | [Ex. 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne] |
| Dossiers clients / stagiaires | Contrats, conventions, suivi de formation, factures | [Selon obligations légales, comptables, pédagogiques ou contractuelles] |
| Données liées au financement | Pièces et informations de prise en charge | [À déterminer selon l’organisme financeur et vos obligations] |
| Cookies et mesure d’audience | Traceurs, préférences, statistiques | [À adapter selon votre CMP et votre outil analytics] |
Les durées exactes doivent être ajustées à vos traitements réels, à vos obligations légales, à vos documents contractuels et aux paramétrages de vos outils.
6. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour fonctionner correctement et mesurer l’audience.
- Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont exemptés par la réglementation applicable.
- D’autres cookies, notamment certains cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing, peuvent nécessiter votre accord préalable.
- Lorsque le bandeau cookies est actif, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix.
- Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via [lien vers le gestionnaire de consentement].
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles.
- L’accès à vos données
- La rectification de données inexactes
- L’effacement de certaines données
- La limitation du traitement dans certains cas
- Vous opposer à certains traitements
- Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
- Demander la portabilité de vos données lorsque cela s’applique
- Introduire une réclamation auprès de la CNIL
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données.
- Utilisation d’un site accessible en HTTPS.
- Accès restreint aux données selon les besoins métier.
- Protection des formulaires et des interfaces d’administration.
- Mesures de sauvegarde, de maintenance et de mise à jour adaptées.
- Encadrement contractuel des sous-traitants lorsque cela est nécessaire.
9. Transferts hors Union européenne
Certains outils utilisés par le site peuvent impliquer un hébergement ou un accès aux données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque cela est le cas, Instants-web-formation veille à s’assurer que ces transferts reposent sur un cadre juridique approprié et sur des garanties suffisantes, par exemple des clauses contractuelles adaptées ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
10. Contact
Une question sur cette politique ou sur vos données ? Nous restons joignables.
Instants Web Formation
5 avenue du sénateur Girard
59 300 VALENCIENNES
E-mail : contact@Instants-web-formation.fr
Téléphone : 07 61 04 65 68
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Besoin d’une version parfaitement adaptée à votre site ?
Cette base est propre, lisible et prête à intégrer. Il reste simplement à remplacer les informations entre crochets par vos données exactes, vos prestataires et vos durées réelles.